La présente politique encadre l'utilisation des services de téléconsultation médicale offerts par Ma Clinique Virtuelle. Elle protège les droits des patients, définit les responsabilités de la plateforme et assure la conformité avec les normes des ordres professionnels (CMQ, OIIQ, OPQ, OPDQ) et les lois applicables au Québec et au Canada.
Ma Clinique Virtuelle · Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique a pour objet d'établir les règles applicables aux services de téléconsultation médicale offerts par Ma Clinique Virtuelle. Ma Clinique Virtuelle est une plateforme de téléconsultation médicale exclusivement en ligne — elle ne dispose pas de locaux cliniques propres. Les services en présentiel, lorsque cliniquement requis, sont assurés par des cliniques médicales partenaires indépendantes.
La présente politique s'applique à l'ensemble des services offerts par Ma Clinique Virtuelle, incluant :
En réservant un rendez-vous ou en accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepter sans réserve. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation, de la Politique de confidentialité et des Conditions de vente de Ma Clinique Virtuelle.
Ma Clinique Virtuelle se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur macliniquevirtuelle.com. L'utilisation continue des services après une modification constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.
En confirmant un rendez-vous de téléconsultation sur la plateforme de Ma Clinique Virtuelle, vous :
Ce consentement constitue un accord légal entre vous (le patient) et Ma Clinique Virtuelle, équivalent à un consentement écrit signé. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser les services de la plateforme.
Ma Clinique Virtuelle s'engage à ce que tous les professionnels de santé exerçant sur la plateforme respectent les normes déontologiques de leurs ordres professionnels respectifs (CMQ, OIIQ, OPQ, OPDQ, FKQ). Les consultations virtuelles sont menées de manière à garantir une qualité de soins équivalente à celle d'une consultation en personne, dans la mesure des limites technologiques et cliniques inhérentes aux soins à distance.
Ma Clinique Virtuelle est responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité des données personnelles recueillies lors des téléconsultations, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE. Des mesures de cybersécurité rigoureuses (chiffrement, authentification à deux facteurs, contrôle des accès) protègent les informations contre tout accès non autorisé.
Ma Clinique Virtuelle s'engage à informer clairement les patients des limites des consultations virtuelles, notamment :
« Ma Clinique Virtuelle ne saurait être tenue responsable des conséquences médicales liées à des consultations virtuelles lorsque des limitations inhérentes à ce mode de prestation ont été clairement communiquées au patient. »
Ma Clinique Virtuelle se réserve le droit de modifier l'horaire, la date ou le professionnel assigné à une téléconsultation pour des raisons cliniques ou opérationnelles. Une solution de remplacement équivalente sera proposée dans un délai raisonnable. Seule l'annulation complète sans offre d'alternative pourra justifier un remboursement, conformément à la Politique de remboursement.
Ma Clinique Virtuelle ne peut être tenue responsable des décisions médicales prises sur la base d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le patient. Le patient s'engage à divulguer tous les renseignements médicaux pertinents lors de la consultation.
« Le patient reconnaît que l'exactitude du diagnostic repose sur la véracité et l'exhaustivité des informations qu'il fournit lors de la téléconsultation. »
Ma Clinique Virtuelle n'est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes de connexion Internet, des défaillances logicielles ou tout incident technique relevant de l'équipement du patient.
« Ma Clinique Virtuelle ne peut être tenue responsable des pertes de données ou interruptions de service causées par des incidents technologiques indépendants de sa volonté. »
La téléconsultation ne permet pas de procéder à un examen physique complet. Lorsqu'une évaluation physique est jugée essentielle, le professionnel vous orientera vers une clinique partenaire.
« Ma Clinique Virtuelle décline toute responsabilité pour les conséquences médicales résultant de l'absence de suivi en personne lorsque celui-ci est recommandé par le professionnel de santé. »
« Ma Clinique Virtuelle ne peut être tenue responsable des conséquences résultant du recours inapproprié aux services de téléconsultation pour des situations nécessitant des soins d'urgence immédiats. »
« En confirmant mon rendez-vous de téléconsultation, je reconnais avoir lu, compris et accepté les limitations de responsabilité de Ma Clinique Virtuelle, y compris celles liées aux informations fournies, aux limitations techniques et aux contraintes médicales inhérentes aux soins virtuels. »
Un consentement spécifique est requis pour chaque type de consultation afin d'assurer la conformité légale et déontologique.
Les consultations médicales à distance sont effectuées selon les normes du Collège des médecins du Québec (CMQ) et de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) pour les IPS. Le patient est informé que certaines conditions peuvent nécessiter une évaluation en personne dans une clinique partenaire.
« Je reconnais que les consultations médicales à distance respectent les normes du CMQ et de l'OIIQ et que, si nécessaire, un suivi en personne dans une clinique partenaire pourra m'être recommandé. »
Les soins infirmiers à distance sont encadrés par les directives de l'OIIQ, incluant l'évaluation clinique, l'intervention sous ordonnance collective et la gestion des suivis à distance.
« J'accepte que mes soins infirmiers soient réalisés selon les standards de l'OIIQ et je comprends que des limitations peuvent exister en l'absence d'un examen physique. »
Les interventions psychologiques à distance sont conformes aux lignes directrices de l'Ordre des psychologues du Québec (OPQ). Le patient est informé des limites en cas de crise aiguë nécessitant une intervention immédiate.
« Je consens à recevoir des services psychologiques à distance conformément aux normes de l'OPQ, en comprenant les limites et les risques associés à ce mode d'intervention. »
Les consultations en nutrition suivent les normes de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec (OPDQ). L'efficacité des recommandations dépend de la communication précise des antécédents alimentaires et médicaux du patient.
« Je consens à recevoir des conseils nutritionnels à distance dans le respect des normes de l'OPDQ, en comprenant que ces services ne remplacent pas des consultations médicales spécialisées si nécessaires. »
Les services de kinésiologie et de bien-être sont offerts par des professionnels membres de la Fédération des kinésiologues du Québec (FKQ) ou de leur association professionnelle applicable, dans le respect de leurs normes déontologiques.
« Je consens à recevoir des services de kinésiologie ou de bien-être à distance, conformément aux normes en vigueur de l'ordre ou de l'association professionnelle applicable. »
« En confirmant mon rendez-vous, je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions spécifiques de consentement applicables à la spécialité de la consultation. Je comprends les limites et les responsabilités associées aux soins virtuels offerts par Ma Clinique Virtuelle. »
Les plaintes doivent être formulées par écrit en précisant le motif, la date de l'incident et les professionnels concernés.
Courriel : info@macliniquevirtuelle.com
Téléphone : 514 777-4141
Accusé de réception sous 5 jours ouvrables · Réponse écrite sous 20 jours ouvrables
« En utilisant les services de Ma Clinique Virtuelle, je reconnais avoir été informé des procédures de gestion des plaintes et des recours disponibles auprès des ordres professionnels compétents. »
Ma Clinique Virtuelle se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou organisationnelles. La politique est révisée au minimum une fois par an.
Toute modification substantielle est publiée sur le site macliniquevirtuelle.com et, si applicable, communiquée par courriel aux patients concernés. La date de mise à jour est affichée en haut de la politique.
« En poursuivant l'utilisation des services de Ma Clinique Virtuelle après la publication de modifications, je reconnais avoir pris connaissance des changements et les accepte sans réserve. »
Pour toute question concernant la présente politique, vos droits en matière de confidentialité ou la gestion de vos renseignements personnels, contactez notre responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ma Clinique Virtuelle
Courriel : info@macliniquevirtuelle.com
Téléphone : 514 777-4141
Réponse sous 30 jours calendriers à compter de la réception de la demande complète.
Ma Clinique Virtuelle est une plateforme de téléconsultation. Lorsqu'une évaluation physique est cliniquement nécessaire, le patient peut être orienté vers une clinique médicale partenaire indépendante dans sa région.
Les cliniques partenaires vers lesquelles les patients peuvent être orientés sont des entités indépendantes de Ma Clinique Virtuelle. Ma Clinique Virtuelle ne peut être tenue responsable des délais d'attente, de la qualité des soins prodigués, ni des décisions médicales prises par le professionnel de santé de la clinique partenaire.
« En acceptant une téléconsultation sur Ma Clinique Virtuelle, je reconnais avoir été informé de la politique de référence vers les cliniques partenaires. Je consens à ce que mes renseignements médicaux soient partagés de manière sécurisée avec un professionnel de santé externe lorsque cela est médicalement nécessaire, avec mon consentement préalable. »
La présente politique est régie par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de contradiction entre la présente politique et tout autre document contractuel de Ma Clinique Virtuelle, la disposition la plus spécifique et la plus protectrice de l'intégrité clinique et administrative de la plateforme prévaudra, sous réserve des lois applicables.
Ma Clinique Virtuelle ne saurait être considérée comme un établissement de santé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Les professionnels de santé exerçant sur la plateforme sont des travailleurs autonomes ou des partenaires cliniques indépendants, membres en règle de leur ordre professionnel respectif.
« En utilisant les services de Ma Clinique Virtuelle, je reconnais avoir lu, compris et accepté l'ensemble de la présente politique de consentement aux soins virtuels, incluant les droits, responsabilités et limitations qui y sont décrits. »
